🛵 Kolivr

Ouagadougou, Burkina Faso

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Plateforme Kolivr — Application Mobile de Livraison

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : Avril 2026

Lieu d'établissement : Ouagadougou, Burkina Faso


PRÉAMBULE

La société exploitant la plateforme Kolivr (ci-après « Kolivr » ou « la Société ») est une entreprise de droit burkinabè dont le siège social est établi à Ouagadougou, Burkina Faso.

Kolivr édite et exploite une application mobile de mise en relation entre des clients souhaitant faire livrer des colis ou marchandises (ci-après « Clients ») et des livreurs indépendants à moto (ci-après « Livreurs »), opérant sur le territoire de la ville de Ouagadougou et ses environs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kolivr par l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient Clients ou Livreurs.

Toute utilisation de la plateforme Kolivr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.


1. OBJET DE LA PLATEFORME

1.1 Nature du service

Kolivr est une plateforme de mise en relation entre Clients et Livreurs indépendants. Kolivr n'assure pas elle-même les services de livraison et n'est pas une entreprise de transport. Elle fournit uniquement un outil technologique (application mobile) permettant :

1.2 Zone géographique

Le service est disponible principalement sur la ville de Ouagadougou et peut être étendu à d'autres localités du Burkina Faso selon décision de Kolivr.

1.3 Disponibilité

Kolivr s'efforce de maintenir la plateforme opérationnelle 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique.


2. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

2.1 Conditions d'accès

Pour utiliser la plateforme Kolivr, l'utilisateur doit :

2.2 Création du compte

L'inscription sur Kolivr nécessite :

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

2.3 Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (numéro de téléphone, code PIN ou mot de passe). Kolivr ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'utilisateur.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur doit contacter immédiatement Kolivr via l'application ou l'adresse email de support.

2.4 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.


3. COMMANDES ET PROCESSUS DE LIVRAISON

3.1 Passation de commande (Client)

Pour passer une commande, le Client doit :

77. Saisir l'adresse de prise en charge (lieu de collecte) ;

78. Saisir l'adresse de livraison (destination) ;

79. Décrire brièvement le colis ou la marchandise à livrer ;

80. Confirmer le tarif estimé affiché par l'application ;

81. Valider la commande.

3.2 Acceptation par le Livreur

Une fois la commande passée, elle est transmise aux Livreurs disponibles à proximité. Le Livreur acceptant la commande est notifié au Client avec ses informations d'identification (nom, photo, plaque d'immatriculation).

3.3 Suivi de la livraison

Le Client peut suivre en temps réel la position du Livreur via la géolocalisation intégrée à l'application.

3.4 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

3.5 Objets interdits

Sont formellement interdits à la livraison via Kolivr :

3.6 Annulation de commande

Un Client peut annuler une commande avant que le Livreur ne se soit mis en route. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si la commande est annulée après acceptation par le Livreur, selon les conditions tarifaires en vigueur.


4. TARIFICATION ET PAIEMENT

4.1 Calcul du tarif

Le tarif de livraison est calculé automatiquement par l'application en fonction de :

Le tarif est exprimé en Francs CFA (FCFA) et est affiché au Client avant toute validation de commande.

4.2 Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

4.3 Commission Kolivr

Kolivr perçoit une commission sur chaque transaction effectuée via la plateforme. Le taux de commission applicable aux Livreurs est précisé dans le Contrat de Prestataire de Service Indépendant.

4.4 Prix et modifications tarifaires

Kolivr se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable via l'application.

4.5 Facturation

À la demande du Client, Kolivr peut fournir un récapitulatif électronique des livraisons effectuées.


5. RESPONSABILITÉS

5.1 Responsabilité de Kolivr

Kolivr agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de livraison conclu entre le Client et le Livreur. À ce titre :

Kolivr reste cependant responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service.

5.2 Responsabilité du Livreur

Le Livreur est seul responsable :

5.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

5.4 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit burkinabè, notamment : catastrophes naturelles, coupures prolongées de réseau, troubles civils, décisions gouvernementales.


6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément à la Loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso, et aux recommandations de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL).

6.2 Données collectées

Kolivr collecte les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de géolocalisation, photos de documents (pour les Livreurs), historique des commandes.

6.3 Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour : la gestion des comptes utilisateurs, l'exécution des commandes, le suivi des livraisons, la sécurisation de la plateforme, l'amélioration du service, et la communication avec les utilisateurs.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°010-2004/AN, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Kolivr via l'application ou par email.

6.5 Renvoi à la Politique de Confidentialité

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Kolivr, disponible dans l'application.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Kolivr

L'application Kolivr, son logo, ses marques, son code source, son interface graphique, ses algorithmes, et l'ensemble des contenus produits par Kolivr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables au Burkina Faso.

Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation non autorisée de ces éléments est formellement interdite.

7.2 Licence d'utilisation

Kolivr concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application, dans le seul but d'accéder aux services proposés par la plateforme.

7.3 Contenu utilisateur

En publiant des avis, photos ou tout autre contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Kolivr une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ces contenus dans le cadre du service.


8. CONDUITE ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

8.1 Obligations générales

Les utilisateurs s'engagent à :

8.2 Système de notation

Kolivr dispose d'un système de notation réciproque entre Clients et Livreurs. Les notes attribuées doivent refléter objectivement la qualité du service. Les abus du système de notation sont sanctionnés.


9. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE

9.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant le service client. La suppression du compte entraîne la perte de l'historique et des données associées.

9.2 Suspension et résiliation à l'initiative de Kolivr

Kolivr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

9.3 Effets de la résiliation

La résiliation du compte entraîne l'impossibilité d'accéder à la plateforme. Les obligations nées antérieurement à la résiliation demeurent en vigueur.


10. MODIFICATION DES CGU

Kolivr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours.

L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications.


11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit burkinabè, notamment le Code Civil, le Code de Commerce, et la Loi n°010-2004/AN relative à la protection des données personnelles.

11.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur est invité à contacter Kolivr en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso.


12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Kolivr :


Document établi à Ouagadougou, Burkina Faso — Avril 2026

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